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La question porte sur la possibilité de compenser les pertes résultant de la dissolution d'une société (parts sociales et créances) avec la plus-value issue de la vente d'un bien immobilier. La DGT précise que la perte sur les parts sociales est compensable avec la plus-value immobilière car elles relèvent toutes deux de la base de l'épargne, tandis que la perte sur la créance doit être intégrée dans la base générale.
Cuestión planteada Posibilidad de computar una pérdida patrimonial por el valor de las participaciones sociales de las que son titulares y del crédito frente a la sociedad, así como la posibilidad de compensar dichas pérdidas con la ganancia que obtenga por la transmisión del inmueble.
La disolución y liquidación de una sociedad genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de mercado de los bienes recibidos y el valor de adquisición de las participaciones, integrándose en la base imponible del ahorro. El importe de un préstamo que devenga incobrable tras la liquidación constituye una pérdida patrimonial que se integra en la base imponible general. Por tanto, la ganancia por la transmisión de un inmueble solo es compensable con la pérdida de las participaciones sociales, al integrarse ambas en la base imponible del ahorro.
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