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Un contribuable s'interroge sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les successions, d'un prêt personnel contracté par les enfants auprès de leur père si celui-ci décède avant le remboursement. La DGT précise que ces dettes ne sont pas déductibles dès lors que le créancier est un héritier.
Cuestión planteada Si sería deducible a efectos de la base imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones la deuda contraída por el préstamo personal con sus herederos en el supuesto de que acaeciera el fallecimiento del padre con anterioridad a la devolución íntegra del préstamo personal.
Según la Ley 29/1987, las deudas del causante son deducibles siempre que se acrediten, salvo aquellas que sean a favor de los herederos, legatarios o familiares directos como hermanos. Al ser los hijos los acreedores del préstamo, la deuda no es deducible en la base imponible del impuesto.
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