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Une municipalité a demandé si la cession de produits forestiers (bois, pommes de pin et résine) était compatible avec le régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. La DGT précise que la cession de la résine est exclue de ce régime spécial, tandis que d'autres produits tels que le bois ou les pommes de pin pourraient y être éligibles sous réserve de remplir les conditions requises.
Cuestión planteada Régimen de tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido. Compatibilidad de dichas entregas con el régimen especial de agricultura, ganadería y pesca, ya que el Ayuntamiento consultante no ha renunciado a dicho régimen.
Desde el 1 de enero de 2015, el propietario que ceda el aprovechamiento de la resina de los pinos no es considerado titular de la explotación para el régimen especial de agricultura, ganadería y pesca. Por tanto, la cesión de resina tributará por el régimen general al 21%. En cambio, para otros productos como madera y piñas, el propietario podrá aplicar el régimen especial si cumple los requisitos legales.
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