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Un associé fournissant des services professionnels à la société dont il est membre s'interroge sur l'assujettissement de ses prestations à la TVA. La DGT précise que l'assujettissement dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance ou de la dépendance de la relation.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por la consultante a la sociedad de la que es socia.
Para determinar si los servicios de un socio están sujetos al IVA, se debe analizar si existe una relación de subordinación o independencia. La relación será laboral (no sujeta) si el profesional se somete a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una remuneración ligada a sus resultados y la sociedad responde ante terceros. Por el contrario, si el socio organiza sus propios medios, percibe una contraprestación ligada a sus resultados y responde ante terceros, la actividad será independiente y estará sujeta al impuesto.
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