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Une société de services professionnels s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des prestations fournies par ses associés. La DGT précise que cela dépend de la nature de la relation, qu'il s'agisse d'une indépendance professionnelle ou d'un lien de subordination, en analysant au cas par cas l'organisation, la rémunération et la responsabilité.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por los socios a la sociedad consultante.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con independencia o bajo subordinación laboral. La relación es laboral (no sujeta) si el profesional se somete a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una remuneración ligada a sus resultados y la sociedad responde ante terceros. Por el contrario, si el socio organiza sus propios medios, asume el riesgo económico de su actividad y responde frente a terceros, la prestación estará sujeta al impuesto.
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