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Une salariée s'interroge sur l'éligibilité de la prime perçue lors de la vente de son entreprise à la réduction prévue par l'article 18.2 de la LIRPF. La DGT conclut que celle-ci ne s'applique pas, car le montant ne résulte pas d'une période de génération supérieure à deux ans et ne constitue pas un revenu notoirement irrégulier.
Cuestión planteada Si a la cantidad percibida le resulta de aplicación la reducción prevista en el artículo 18.2 de la LIRPF.
La gratificación no califica como rendimiento obtenido de forma notoriamente irregular al no cumplir los supuestos del Reglamento del IRPF. Tampoco se aplica la reducción por periodo de generación superior a dos años, ya que el derecho nace ex-novo con el acuerdo de la entidad y no está vinculado al transcurso de un espacio temporal que exceda de dos años.
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