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Une entreprise demande si un travailleur détaché dont la relation de travail a été interrompue en raison de problèmes liés à son permis de travail perd le bénéfice du régime spécial. La DGT répond que cette interruption n'entraîne pas l'exclusion dudit régime.
Cuestión planteada Si la referida situación producida al empleado en el año 2019 no supone su exclusión del régimen especial y, en consecuencia, las retenciones sobre sus rendimientos del trabajo se pueden realizar de acuerdo con la normativa reguladora de dicho régimen especial.
La interrupción de la relación laboral por causas ajenas a la voluntad del contribuyente, como dilaciones en la renovación de un permiso de trabajo, no conlleva la exclusión del régimen especial. El contribuyente puede mantener su condición si tras un breve periodo de inactividad comienza una nueva relación laboral que cumpla los requisitos del artículo 93 de la LIRPF.
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