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La question porte sur la validité d'un document unique contenant les données de fourniture d'eau de deux assujettis distincts en tant que facture. La DGT conclut qu'il est admissible si le document présente les caractéristiques d'une facture ou d'une facture simplifiée et qu'il est entendu que l'un des assujettis a mandaté l'autre pour l'émission.
Cuestión planteada Validez de dicho documento como factura.
La normativa de facturación no prevé que dos sujetos pasivos distintos expidan conjuntamente una única factura. No obstante, si un sujeto pasivo encarga a otro la expedición de las facturas de sus operaciones utilizando un solo soporte, dicho documento será válido siempre que reúna los requisitos de factura o factura simplificada establecidos en el Reglamento. Para ejercer el derecho a la deducción, el empresario debe poseer la factura original expedida por quien realiza la prestación o por un tercero en su nombre.
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