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Une consultation porte sur la fiscalité des services fournis par l'associé unique et administrateur d'une auto-école. La DGT détermine que les rémunérations liées au mandat d'administrateur constituent des revenus du travail et que les services additionnels fournis par l'associé sont également qualifiés de revenus du travail, faute de remplir les conditions relatives aux activités économiques.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por el socio referidos a la sociedad.
Las retribuciones por funciones de administrador son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2 LIRPF. Los servicios prestados por el socio distintos de su cargo de administrador también son rendimientos del trabajo, ya que no concurren los requisitos para ser considerados rendimientos de actividades económicas del artículo 27.1 LIRPF. La valoración de estos servicios debe realizarse por su valor normal de mercado. Se aplicarán los tipos de retención previstos para rendimientos del trabajo.
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