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Le demandeur s'interroge sur le fait de savoir si les titres-restaurant, en tant que revenu en nature exonéré, doivent être pris en compte pour le calcul du taux d'imposition applicable au reste de ses revenus. La DGT répond par la négative, car la réglementation relative à l'exonération ne prévoit pas qu'ils soient pris en compte pour ledit calcul.
Cuestión planteada Si la renta en especie que esté exenta de conformidad con el artículo 42.3 a) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas tiene la consideración de renta exenta con progresividad.
Los tickets restaurante que cumplen los requisitos del artículo 45 del Reglamento son un rendimiento del trabajo en especie exento con un límite de 11 euros diarios. Esta renta no tiene la consideración de renta exenta con progresividad, pues la normativa que regula la exención no dispone que deba incluirse para calcular el tipo medio de gravamen aplicable a las demás rentas del período impositivo.
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