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Un résident au Mexique a demandé s'il devait être imposé en Espagne au titre de l'impôt sur le patrimoine et de l'impôt temporaire de solidarité des grandes fortunes en raison de sa participation indirecte dans une société immobilière espagnole via une entité mexicaine. La DGT répond que, la société espagnole étant cotée, la condition selon laquelle les valeurs ne doivent pas être négociées sur des marchés organisés n'est pas remplie.
Cuestión planteada Sujeción del consultante al Impuesto sobre el Patrimonio y al Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas por obligación real, por su participación en los fondos propios de la entidad B.
El Impuesto sobre el Patrimonio por obligación real solo grava valores de entidades cuyo activo sea al menos un 50% inmobiliario en España, siempre que dichos valores no estén negociados en mercados organizados. Como la entidad española es cotizada, las participaciones del consultante no se consideran situadas en territorio español. Por extensión, al no ser sujeto pasivo del Impuesto sobre el Patrimonio, tampoco lo es del Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas.
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