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Une personne physique résidant aux Canaries souhaitant acquérir des articles de luxe pour les revendre à des consommateurs en Corée s'interroge sur les modalités de récupération de la TVA supportée. La DGT précise que, dans le cadre de ventes exonérées par exportation, le recours à la procédure spéciale de remboursement pour les non-établis est impossible, le demandeur devant utiliser la procédure générale.
Cuestión planteada Forma de obtener la devolución de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas con ocasión de la adquisición de dichos artículos.
La consultante tiene la condición de empresario o profesional y sus ventas a Corea son entregas sujetas y exentas. Debido a que realiza operaciones exentas según el artículo 21 de la Ley 37/1992, no puede aplicar el procedimiento especial del artículo 119. Debe solicitar la devolución de las cuotas soportadas mediante el procedimiento general previsto en el artículo 115 de la Ley.
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