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Un architecte technique demande s'il doit appliquer une retenue à la source de l'IRPF lors de la facturation à une personne physique n'exerçant aucune activité économique. La DGT répond que le payeur n'est pas tenu d'effectuer la retenue, n'étant pas l'une des entités prévues par le Règlement.
Cuestión planteada Obligación de retener sobre los rendimientos derivados de este trabajo profesional.
La obligación de retener IRPF recae en las personas o entidades detalladas en el artículo 76 del Reglamento del IRPF. Dado que el pagador es una persona física que no ejerce actividad económica, no se encuentra en el supuesto de obligados a retener. Por tanto, no nace la obligación de aplicar retención sobre el importe de la factura emitida.
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