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Une fondation a demandé si les dons directs versés à des personnes ou des institutions pour atteindre ses objectifs statutaires constituent des charges déductibles. La DGT répond qu'ils ne sont pas déductibles car cette activité ne constitue pas une exploitation économique exonérée.
Cuestión planteada Dado que los donativos referidos constituyen, conforme a lo establecido en los estatutos, actividades desarrolladas en cumplimiento de los fines fundacionales, se plantea si dichos importes deberán ser considerados gastos deducibles en el Impuesto sobre Sociedades de la entidad consultante.
La entrega de donativos a personas físicas o instituciones no constituye una actividad económica exenta según el artículo 7 de la Ley 49/2002. Por tanto, estos importes no son gastos fiscalmente deducibles conforme al artículo 8 de la Ley 49/2002 y al artículo 15 de la LIS.
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