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Une question a été posée pour savoir si la location d'un logement à des fins touristiques est exonérée de TVA lorsque seule la prestation de nettoyage à l'entrée et à la sortie est proposée. La DGT détermine que, faute de services complémentaires propres à l'industrie hôtelière, l'opération est exonérée.
Cuestión planteada Exención en el arrendamiento citado o en caso contrario tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de un inmueble destinado a vivienda está sujeto y exento de IVA siempre que no se incluyan servicios complementarios de la industria hotelera, como restaurante, lavado de ropa u otros análogos. El servicio de limpieza realizado únicamente a la entrada y salida de los arrendatarios no convierte el arrendamiento en una prestación de servicios hoteleros. Por tanto, si el destino efectivo es la vivienda y no se prestan dichos servicios, la operación mantiene su exención.
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