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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux rémunérations liées aux concerts de ses orchestres. La DGT précise que les prestations musicales sont exonérées si l'entité remplit les conditions d'entité culturelle privée à caractère social.
Cuestión planteada 1º) Si es procedente o no considerar sujetas pero exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido, las retribuciones dinerarias que pudiera percibir esta entidad como contraprestación por las actuaciones musicales realizadas por las Bandas Sinfónica y Juvenil de esta Asociación, y que le serían abonadas por entidades sin ánimo de lucro.
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