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Un éleveur utilisant la méthode de l'estimation objective s'interroge sur la fiscalité de l'indemnité reçue suite au décès accidentel d'une vache. La DGT précise que ladite indemnité ne fait pas partie du résultat net de l'activité, mais constitue une plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización percibida.
La indemnización percibida por la muerte de ganado afecto a la actividad económica genera una ganancia o pérdida patrimonial. El resultado se determina por la diferencia entre la indemnización y el valor de adquisición de la vaca en el momento del fallecimiento. Este valor de adquisición será el valor neto contable tras sustituir las amortizaciones contables por las fiscalmente deducibles. Por tanto, la indemnización no se integra en el rendimiento neto de la actividad.
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