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Un résident en Espagne s'interroge sur les modalités de taxation et l'évitement de la double imposition lors de la vente d'actions d'une société américaine. La DGT précise que le pouvoir d'imposer dépend de la détention d'au moins 25 % du capital social par le vendeur.
Cuestión planteada El consultante solicita información sobre la forma de tributación y deducción por doble imposición.
Si el residente ha detentado al menos el 25% del capital de la sociedad estadounidense en los doce meses previos, EE. UU. también puede gravar la ganancia, debiendo España eliminar la doble imposición. Si no se alcanza ese porcentaje, la ganancia solo puede someterse a imposición en España. En caso de tributación contraria al Convenio, se puede solicitar un procedimiento amistoso.
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