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Une cliente a demandé si la remise de fidélité appliquée par son opérateur de télécommunications pouvait générer un montant de TVA négatif. La DGT précise que l'assiette fiscale ne peut être réduite au-delà de la contrepartie elle-même exigible.
Cuestión planteada Aclaración de la contestación vinculante de 12 de julio de 2023, número V2023-23, como consecuencia de la aportación de nueva información por el consultante.
Los descuentos y bonificaciones que se concedan previa o simultáneamente a la operación no se incluirán en la base imponible. Sin embargo, cuando el importe de la prestación sea inferior al descuento comercial, la base imponible no puede reducirse por encima de la propia contraprestación, por lo que no puede resultar un IVA negativo.
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