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Une compagnie maritime espagnole s'interroge sur la qualification de son navire à l'étranger en tant qu'établissement stable. La DGT précise que cela dépendra de la législation interne ou de la convention applicable, mais selon le modèle de l'OCDE, cela nécessite un lieu fixe d'affaires en un point géographique précis et avec une certaine permanence.
Question posée : Si le navire peut être considéré comme un établissement stable à l'étranger.
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