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Une question a été posée pour déterminer la rubrique fiscale applicable à la collecte, la transformation et la vente de cochenille prélevée dans la nature. La DGT établit que la collecte est assimilée à une exploitation cynégétique et que la vente de ses produits n'est pas imposée.
Cuestión planteada Se plantea en qué rúbrica del impuesto se ha de matricular la recolección, procesamiento y venta de cochinilla obtenida del medio natural.
La recolección de cochinillas en el medio natural debe tratarse como un aprovechamiento cinegético, actividad que no está sujeta al Impuesto sobre Actividades Económicas. Asimismo, la venta de los productos obtenidos exclusivamente por esta actividad, realizada por los titulares en el lugar donde radican, se considera incluida en dicha actividad no gravada.
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