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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans une rente viagère incluant des mécanismes de réversion ou des périodes certaines, mais sans formules de contre-assurance. La DGT précise que la réglementation autorise l'inclusion de ces mécanismes sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención de ganancias patrimoniales por reinversión en rentas vitalicias, prevista en el artículo 38.3 de la Ley 35/2006, si se constituye una renta vitalicia con mecanismos de reversión o periodos ciertos de prestación, o ambos conjuntamente, pero sin fórmulas de contraseguro.
La renta vitalicia asegurada puede incluir mecanismos de reversión, periodos ciertos de prestación o fórmulas de contraseguro. Si se incluyen estos mecanismos, deben cumplirse los requisitos específicos de la disposición adicional novena del Reglamento del IRPF. Para la exención, es necesario cumplir todas las condiciones recogidas en el artículo 38.3 de la Ley del IRPF y el artículo 42 de su Reglamento.
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