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Un contribuable percevant une pension de 14 000 euros et ayant réalisé des plus ou moins-values sur des fonds d'investissement demande s'il doit souscrire une déclaration. La DGT répond que la déclaration est obligatoire car le seuil de revenus pour l'exonération liée aux pertes en capital n'est pas respecté.
Cuestión planteada Si está obligado a presentar la declaración de IRPF.
No existe una exención por la obtención de pérdidas patrimoniales, salvo que se cumplan simultáneamente tres requisitos: obtener exclusivamente rendimientos de trabajo, capital o actividades económicas; que el límite conjunto de estos ingresos no supere los 1.000 euros anuales; y que las pérdidas patrimoniales sean inferiores a 500 euros. En este caso, al superar los rendimientos del trabajo los 1.000 euros, el contribuyente está obligado a declarar.
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