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Une question a été posée pour savoir si les allocations couvrant les frais de locomotion, de repas et de séjour des travailleurs se déplaçant hors de leur centre habituel sont exonérées de l'IRPF. La DGT répond que ces montants ne sont pas imposables s'ils respectent les conditions de l'article 9.A.3 du Règlement de l'Impôt.
Cuestión planteada Consideración fiscal a efectos de lo dispuesto en el artículo 9-A-3 del reglamento del Impuesto sobre la Renta de las personas Físicas.
Las asignaciones para gastos de manutención y estancia no están sujetas al IRPF si el trabajador se desplaza a un municipio distinto de su lugar de trabajo habitual y de su residencia. Deben compensar gastos de hostelería, no superar los límites cuantitativos del Reglamento y no permanecer en el nuevo municipio más de nueve meses. El pagador debe acreditar el día, lugar y motivo del desplazamiento.
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