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La question porte sur la détermination de la valeur d'acquisition des actions obtenues par un échange de valeurs en vue du calcul de la plus-value patrimoniale. La DGT précise que, si le régime spécial a été appliqué, la valeur et la date des actions initiales sont maintenues.
Cuestión planteada Valor de adquisición de las acciones a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF.
Si en la operación de canje de valores resultó aplicable el régimen tributario especial, los valores recibidos se valorarán por el valor fiscal de los entregados, más o menos la compensación en dinero. En este caso, la posterior venta de las acciones recibidas tendrá como valor y fecha de adquisición los correspondientes a las acciones originarias. La DGT no puede determinar el valor sin saber si se aplicó dicho régimen especial.
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