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Une travailleuse indépendante s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative aux frais de carburant et autres coûts d'un véhicule dont elle n'est pas propriétaire. La DGT précise que la déductibilité de ces frais est indépendante de la présomption de 50 % applicable aux véhicules et dépend de leur affectation réelle à l'activité.
Cuestión planteada Si las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido que soporte derivadas de los gastos de carburante y otros gastos asociados al vehículo serían deducibles.
El derecho a deducir el IVA de combustible, reparaciones o peajes debe desvincularse de la regla aplicable a la adquisición del vehículo. Estas cuotas serán deducibles siempre que su consumo se afecte al desarrollo de la actividad empresarial o profesional y se utilice previsiblemente para ello. El sujeto pasivo debe probar la afectación de dichos gastos a la actividad mediante cualquier medio de prueba admitido en derecho.
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