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Une contribuable s'interroge sur l'application de l'exonération pour réinvestissement suite à la vente d'un logement reçu par donation, dans lequel elle avait résidé avant d'en devenir propriétaire. La DGT répond que cela est impossible, car le logement doit avoir constitué la résidence habituelle pendant au moins trois ans à compter de l'acquisition de la propriété.
Cuestión planteada Si es de aplicación la exención por reinversión en vivienda habitual por la ganancia patrimonial obtenida de la venta de la vivienda recibida por donación sin haber residido en la misma durante tres años desde su adquisición.
Para que una vivienda sea considerada habitual, debe haber constituido la residencia del contribuyente de manera efectiva por un periodo mínimo de tres años continuados desde su adquisición. No se puede computar el tiempo de permanencia previo a la adquisición de la titularidad. En este caso, al vender la vivienda antes de cumplir tres años de propiedad, no se puede aplicar la exención por reinversión.
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