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Une entreprise sollicite des précisions sur la procédure de retenue à la source dans le cadre d'un programme de dividende flexible (scrip dividend), ainsi que sur les obligations des entités dépositaires et des actionnaires. La DGT décide de ne pas répondre aux questions posées.
Cuestión planteada En relación con la operación del dividendo flexible de la entidad consultante se plantea:
La Dirección General de Tributos no procede a contestar a las cuestiones planteadas debido a que no se dan los presupuestos de hecho necesarios para ello, remitiéndose a una consulta anterior con número V2468-20.
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