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Une propriétaire s'interroge sur l'assujettissement à la TVA et les obligations au titre de l'IRPF concernant la location d'une partie de son terrain à une entreprise pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques. La DGT précise que l'opération est soumise à la TVA au taux normal et que les revenus constituent des revenus du capital immobilier.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido y en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Obligación de retener.
El arrendamiento de un terreno destinado a la instalación de infraestructuras de recarga eléctrica por una entidad mercantil no está exento de IVA, ya que se afecta a una actividad empresarial. Por tanto, la operación tributa al tipo general del 21%. En cuanto al IRPF, los ingresos se consideran rendimientos íntegros del capital inmobiliario. Si el arrendatario es sujeto obligado a retener, deberá practicar retención sobre los rendimientos, salvo que concurra alguna excepción legal.
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