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Un transporteur de terre et de granulats sur un chantier de construction s'interroge sur l'application de l'inversion de la qualité de redevable. La DGT précise que le transport de matériaux constitue une prestation de services et non une exécution de travaux.
Question posée : Application de la règle d'autoliquidation auxdites opérations au titre de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mécanisme d'autoliquidation exige que l'opération ait la nature juridique d'une exécution de travaux. Les opérations de transport de matériaux, tels que la terre et les granulats, sont des prestations de services mais non des exécutions de travaux. Par conséquent, le mécanisme d'autoliquidation de l'article 84.Uno.2º.f) de la Loi 37/1992 ne s'applique pas à ces services de transport.
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