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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éventuelle exonération de TVA et de droits d'accise concernant la livraison de vins, d'alcool et de boissons aux yachts exploités en location. La DGT conclut à l'absence d'exonération, ces navires étant considérés comme destinés à la navigation de plaisance privée.
Cuestión planteada Si las entregas de vinos, alcohol y bebidas derivadas a dichos buques están exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido y del Impuesto sobre el Alcohol y Bebidas derivadas.
Las entregas de productos de avituallamiento a buques destinados al arrendamiento tipo chárter no están exentas de IVA, pues no se asimilan a buques de transporte comercial o industrial. Asimismo, los yates dedicados al chárter no tienen derecho a la exención por avituallamiento en Impuestos Especiales, ya que el objeto del contrato es la navegación privada de recreo, la cual está expresamente excluida de dicha exención.
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