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Une personne physique demande si l'achat d'un logement auprès d'un promoteur, ayant fait l'objet d'un contrat de location avec option d'achat pendant plus de deux ans, bénéficie d'une exonération de TVA. La DGT répond que l'opération est assujettie à la TVA sans exonération et qu'elle n'est donc pas soumise à l'ITPAJD pour les transmissions à titre onéreux.
Cuestión planteada Tributación de la adquisición de dicha vivienda.
La entrega de la vivienda por el promotor se considera primera entrega, ya que el uso mediante contratos de arrendamiento con opción a compra no agota la primera entrega aunque el plazo sea superior a dos años. Al no agotarse la primera entrega, la venta está sujeta al IVA sin exención. Como consecuencia, la operación no está sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITPAJD, pero la escritura pública sí tributará por la modalidad de Actos Jurídicos Documentados.
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