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La consultation porte sur l'obligation d'inscrire les factures de services exonérés, tels que les assurances ou la formation linguistique, au registre des factures reçues et au modèle 347. La DGT confirme que ces factures doivent être enregistrées dans le registre ainsi que dans le modèle 347 si elles dépassent le seuil de montant fixé.
Cuestión planteada - Inclusión en el Libro Registro de facturas recibidas.
Los sujetos pasivos deben anotar en el Libro Registro de facturas recibidas todas las facturas recibidas por adquisiciones de bienes y servicios para su actividad, incluyendo las operaciones no sujetas o exentas. En cuanto al modelo 347, las operaciones exentas deben incluirse si el importe conjunto con un mismo tercero supera los 3.005,06 euros anuales. Al actuar la sociedad como empresario, estas operaciones deben ser objeto de facturación y no quedan excluidas del deber de declaración.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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