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Un non-résident s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la location d'un logement destiné par un tiers à la location touristique, ainsi que sur l'identité du redevable. La DGT détermine que l'opération est soumise à la TVA et que le propriétaire ne dispose pas d'un établissement stable s'il ne détient pas de moyens humains et techniques propres pour la gestion.
Cuestión planteada Si dicho arrendamiento se encontrará sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido. Sujeto pasivo del Impuesto en la transmisión de la vivienda.
El arrendamiento de un inmueble para subarrendamiento vacacional está sujeto al IVA al no cumplir la exención de vivienda. No existe establecimiento permanente si el propietario no dispone de personal propio para gestionar el arrendamiento, siguiendo la jurisprudencia del TJUE. En este caso, el sujeto pasivo será el destinatario del servicio, al ser el arrendador un no residente sin establecimiento permanente.
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