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Un contribuable souhaite percevoir une partie de ses plans de pension pour chômage de longue durée et le reste pour retraite lors d'exercices différents. L'administration fiscale précise que si le versement est effectué au titre de la retraite, cette contingence est retenue et la réduction de 40 % ne peut s'appliquer qu'aux versements en capital effectués au cours d'un même exercice fiscal.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento a las cantidades que perciba en forma de capital en los dos ejercicios, por la parte correspondiente a las aportaciones realizadas antes de 2007.
Si concurren simultáneamente la jubilación y el desempleo de larga duración, fiscalmente se entiende que la prestación se percibe por la contingencia de jubilación. La reducción del 40% para aportaciones realizadas hasta 2006 solo puede aplicarse a las cantidades percibidas en forma de capital en un mismo periodo impositivo, a elección del contribuyente. Las cantidades percibidas en otros ejercicios tributarán íntegramente sin dicha reducción.
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