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Une entité de conseil financier percevant uniquement des revenus issus de locations exonérées s'interroge sur l'obligation de déposer des déclarations périodiques. La DGT précise qu'en exerçant une activité commerciale, le dépôt du modèle 303 et du récapitulatif annuel est obligatoire, même en l'absence de montants collectés ou déductibles.
Cuestión planteada Obligación de presentar la declaración-liquidación periódica, modelo 303.
La obligación de presentar declaraciones-liquidaciones periódicas y la declaración resumen anual no alcanza a sujetos pasivos que realicen exclusivamente operaciones exentas de los artículos 20 y 26 de la Ley del IVA. Si la entidad realiza actividades sujetas, como el asesoramiento financiero, debe presentar el modelo 303 y el modelo 390, incluso sin cuotas devengadas o soportadas.
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