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La consultante demande si la transmission d'une concession administrative et de ses éléments affectés est assujettie à la TVA en l'absence de transfert du personnel. La DGT répond qu'en l'absence d'une structure organisationnelle composée de facteurs matériels et humains permettant l'exercice d'une activité autonome, il s'agit d'une simple cession de biens assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la referida transmisión.
Para que la transmisión de elementos sea no sujeta al IVA, el conjunto debe constituir una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. La mera cesión de bienes o derechos, sin una estructura organizativa de factores de producción que permita dicha autonomía, está sujeta al impuesto. En este caso, al no acompañarse la concesión del personal, no se considera unidad económica autónoma.
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