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Des personnes de plus de 65 ans vendent 30 % de leur résidence principale à leurs enfants afin que ces derniers s'installent avec eux. La DGT conclut que les parents peuvent bénéficier de l'exonération liée à l'âge et que les enfants peuvent prétendre à l'exonération pour réinvestissement sous réserve de remplir les conditions requises.
Cuestión planteada - Si por dicha venta de una parte del inmueble pueden aplicar la exención para mayores de 65 años de la ganancia patrimonial derivada de su vivienda habitual.
Los propietarios mayores de 65 años pueden aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF por la transmisión de la parte proporcional de su vivienda habitual. Por su parte, los compradores (hijos) pueden acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual del artículo 38.1 de la LIRPF si reinvierten el importe obtenido en la adquisición de la nueva vivienda. No obstante, la exención por reinversión no es aplicable a las obras de ampliación de la vivienda.
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