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Une entreprise a demandé si elle pouvait déduire la TVA payée en France sur sa déclaration de TVA en Espagne. La DGT répond que seules les fractions de TVA espagnole sont déductibles et que pour récupérer la TVA étrangère, il convient de solliciter le remboursement via la procédure spécifique de l'UE.
Cuestión planteada Deducibilidad del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado en otros Estados Miembros de la Unión Europea.
En las declaraciones-liquidaciones del IVA español únicamente pueden ser objeto de deducción las cuotas del propio impuesto devengadas en España. Las cuotas del IVA aplicable en otros Estados miembros de la Unión Europea o en terceros países no son deducibles en la declaración española. Para obtener la devolución de las cuotas soportadas en otros Estados miembros, se debe utilizar el procedimiento de solicitud de devolución para empresarios establecidos en el territorio de aplicación del Impuesto.
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