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Une chercheuse a demandé si les revenus de son contrat pour mener un projet de recherche à l'étranger (États-Unis) pouvaient bénéficier d'une exonération d'IRPF. La DGT répond qu'en ayant signé le contrat avec une université publique espagnole, les conditions d'exonération ne sont pas remplies.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar, a la beca recibida, la exención establecida en la letra p) del artículo 7 de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una empresa o entidad no residente en España o un establecimiento permanente en el extranjero. Aunque el trabajador se desplace físicamente fuera del territorio español, si el contrato se mantiene con una entidad residente, no procede la exención. En este caso, la actividad no constituye un trabajo efectuado para una entidad no residente.
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