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Un couple a souhaité savoir s'il pouvait bénéficier de l'exonération pour réinvestissement de la plus-value de sa résidence principale malgré des retards de livraison d'un logement en cours de construction. La DGT précise que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, la construction doit être achevée dans un délai de quatre ans à compter du début de l'investissement pour conserver l'exonération.
Cuestión planteada Requisitos temporales para poder aplicar la exención por reinversión a la ganancia patrimonial que obtuvieron en la venta de su vivienda habitual.
Para la exención por reinversión en construcción de vivienda futura, deben cumplirse dos condiciones: 1) aplicar la totalidad del importe de la venta a la construcción en el plazo de dos años (anteriores o posteriores a la venta) y 2) que la obra finalice en un plazo no superior a cuatro años desde el inicio de la inversión. Este plazo de cuatro años puede ampliarse en casos de concurso del promotor o circunstancias excepcionales no imputables al contribuyente. El cómputo del plazo de finalización se realiza desde el primer pago realizado para la construcción que se considere importe reinvertido.
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