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Le demandeur s'interroge sur le fait de savoir si la donation de l'usufruit viager d'un bien immobilier à son père entraîne l'imposition sur la plus-value des terrains à caractère urbain. La DGT répond que la constitution de l'usufruit est bien imposable, mais que la consolidation ultérieure de la pleine propriété suite au décès de l'usufruitier ne l'est pas.
Cuestión planteada Pregunta si por dicha donación se produce el devengo del impuesto.
La constitución de un derecho real de goce, como el usufructo vitalicio, sobre terrenos urbanos constituye el hecho imponible del IIVTNU. El sujeto pasivo es la persona a cuyo favor se constituye el derecho. No obstante, cuando el usufructuario fallece y el nudo propietario recupera el pleno dominio, no se produce un nuevo hecho imponible porque no hay una transmisión ni una nueva constitución de derecho, sino la recuperación de un derecho que ya pertenecía al titular.
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