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Cette consultation porte sur les modalités de calcul des heures consacrées à chaque activité afin de déterminer le module personnel non salarié dans le régime de l'estimation objective. La DGT précise qu'en cas de pluralité d'activités, seul le temps effectif dédié à l'activité d'hébergement doit être pris en compte.
Cuestión planteada Forma de cómputo del número de horas dedicado a cada actividad para la determinación del módulo personal no asalariado.
Cuando el empresario acredite una dedicación inferior a 1.800 horas/año por causas objetivas como la pluralidad de actividades, se computará el tiempo efectivo dedicado. El módulo se obtiene dividiendo las horas dedicadas entre 1.800, con un mínimo de 0,25 personas/año para tareas de dirección y organización, salvo que se acredite una dedicación distinta. El cómputo debe realizarlo el propio contribuyente.
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