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La consultation porte sur l'éligibilité des revenus issus de l'exercice d'options d'achat d'actions (stock-options) à la réduction de 30 % prévue par la LIRPF. La DGT confirme que cette réduction est applicable dès lors que les conditions relatives à la période de génération et les limites légales sont respectées.
Cuestión planteada Si es de aplicación la reducción del 30%, prevista en el artículo 18.2 de la LIRPF, al rendimiento derivado del ejercicio de las opciones sobre acciones.
La concesión de opciones de compra de acciones a empleados es un rendimiento del trabajo que se devenga al ejercitar los derechos de opción. La reducción del 30% es aplicable si las opciones se ejercen transcurridos más de dos años desde su concesión y si el contribuyente no ha aplicado dicha reducción a otros rendimientos con período de generación superior a dos años en los cinco períodos impositivos anteriores. La cuantía del rendimiento sobre la que se aplica la reducción tiene un límite de 300.000 euros anuales.
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