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Une consultation porte sur l'imposition au titre de l'IRPF des sommes versées par une société à ses associés avant sa liquidation définitive. La DGT précise que ces montants constituent des revenus de capitaux mobiliers intégrés à la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la entrega por una sociedad de responsabilidad limitada a sus socios de importes a cuenta de una futura liquidación de la sociedad.
Las cantidades percibidas por los socios a cuenta de la cuota de liquidación tienen la consideración de rendimientos íntegros del capital mobiliario. Estos rendimientos se integran en la base imponible del ahorro en el periodo en que sean exigibles. Asimismo, el abono de dichas cantidades debe tenerse en cuenta para el cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial de la disolución final.
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