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Le demandeur souhaite savoir si le montant de la licence municipale nécessaire à l'installation de panneaux solaires peut être intégré dans l'assiette de la déduction pour efficacité énergétique. La DGT confirme que cela est possible, dès lors qu'il s'agit d'une dépense nécessaire à la réalisation des travaux.
Cuestión planteada Posibilidad de incluir en la base de deducción el importe correspondiente a la licencia municipal necesaria para la realización de las obras a efectos de la aplicación de la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas prevista en la disposición adicional 50ª de la LIRPF.
Las cantidades satisfechas por las obras necesarias para su ejecución incluyen los honorarios, proyectos, dirección, ejecución, equipos, materiales, otros gastos necesarios para su desarrollo y certificados de eficiencia energética. El importe de la licencia de obras municipal se considera un gasto necesario para el desarrollo de la obra, ya que no sería posible su ejecución sin este documento, por lo que puede incluirse en la base de la deducción.
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