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Une entreprise de fabrication de composants électroniques s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à l'acquisition d'un terrain et à la construction d'un bâtiment destiné à son activité. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions légales prévues par la réglementation de la TVA.
Cuestión planteada Deducción de las cuotas soportadas por la compra del terreno y por la construcción de la nave, así de los gastos anexos derivados de la construcción.
Los sujetos pasivos pueden deducir las cuotas soportadas por entregas de bienes y prestaciones de servicios de otros sujetos pasivos. Para ello, deben tener la condición de empresarios o profesionales y realizar operaciones que den derecho a la deducción. Las cuotas por la adquisición de terrenos y la construcción de la nave serán deducibles si se cumplen los requisitos del Capítulo I del Título VIII de la Ley 37/92.
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