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Une communauté de biens s'interroge sur la possibilité de considérer son activité de commerce de pain et de produits laitiers comme accessoire à son activité de café, afin de ne s'acquitter de l'impôt que pour l'une d'entre elles sous le régime de l'estimation objective. La DGT répond que les deux constituent des activités indépendantes.
Cuestión planteada Si la actividad clasificada en el epígrafe 644.1 podría considerarse como accesoria a la otra, tributando solamente en estimación objetiva la clasificada en el epígrafe 672.3.
Según el artículo 38 del Reglamento del IRPF, se consideran actividades independientes cada una de las recogidas específicamente en las Órdenes ministeriales que regulan el método de estimación objetiva. Dado que ambas actividades de la consultante están incluidas en la Orden HFP/1335/2021, se consideran independientes para la aplicación de dicho método.
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