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Un professionnel de la restauration s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses activités. La DGT précise que les prestations de services de traiteur ainsi que les livraisons de repas préparés sont soumises au taux réduit de 10 %, à l'exception des boissons alcoolisées.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los servicios descritos.
Las actividades de catering se consideran, por lo general, prestaciones de servicios que tributan al 10%. Si la empresa se limita al mero suministro de comidas estandarizadas sin servicios auxiliares, se considera entrega de bienes, la cual también tributa al 10%. Las bebidas alcohólicas están sujetas al tipo general del 21%.
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