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Un contribuable a reçu d'un assureur le remboursement des sommes versées à une coopérative de logement, augmenté des intérêts légaux. La DGT détermine que le principal ne constitue pas une plus-value, contrairement aux intérêts.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del importe percibido (principal e intereses).
La devolución del principal por parte de la aseguradora no supone variación patrimonial al ser idéntico al derecho de crédito previo. Los intereses percibidos tienen carácter indemnizatorio y deben tributar como ganancia patrimonial. Estos intereses se integrarán en la base imponible del ahorro si indemnizan un periodo superior a un año, o en la base general si el periodo es no superior a un año.
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